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1. Utilisation du Site 

Le Site est disponible sur la base d’un service en l’état et n’est accessible qu’en fonction de sa disponibilité. tourivac ne sera pas responsable si le Site se révèle inaccessible lors d’éventuelles opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique, tels les défaut de configuration, virus informatique ou anomalie, indépendants de la volonté de tourivac. 

 

 

2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-19 et L. 121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation liée à toute vente à distance n’est pas applicable aux contrats de fourniture de prestations touristiques vendues par l’intermédiaire du Site. 

 

 

3. Modification du Site 

tourivac se réserve la possibilité de modifier à tout moment l’aspect de la totalité du Site et de ses contenus, liens et images, y compris les disponibilités, les descriptifs et les caractéristiques des prestations et des services proposés, les informations, les données ou les modes opératoires de réservation, de paiement ou autre. 

 

 

4. Obligation de l’utilisateur du Site 

Lors de sa navigation sur le Site, tout utilisateur accepte les obligations suivantes : 
  • La charge de la responsabilité financière de toute opération effectuée sous son nom et pour son compte y compris l’utilisation de ses coordonnées bancaires sauf cas de fraude ou de piratage avéré ou de défectuosité technique imputable à tourivac.
  • Etre âgé de 18 ans au moins et disposer de la pleine capacité juridique.
  • Communiquer à tourivac des informations personnelles, ou concernant tout autre participant, exactes et vérifiées.
  • Ne pas utiliser le Site pour des achats spéculatifs, frauduleux, faux ou destinés à la revente sans l’autorisation expresse de tourivac.
  • Ne pas utiliser le Site pour véhiculer des propos ou des données menaçantes, diffamatoires, politiques, pornographiques ou racistes ou plus généralement toute donnée dont le contenu est légalement interdit.
  • Ne pas altérer, copier, transmettre, distribuer, vendre, montrer, donner en licence ou reproduire de quelque façon que ce soit le Site ou tout élément composant ses contenus, exception faite d’un usage privé et personnel d’une copie des informations contenues dans le Site.

 5. Liens vers d’autres sites 

tourivac ne garantit pas la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualisation, la qualité et l’effectivité des informations et des données contenues dans les sites administrés ou détenus par des sociétés tierces ou les organismes vers lesquels elle propose des liens hypertexte. tourivac s’engage, après vérification, à supprimer tout lien vers un site signalé comme illicite, inexact, incomplet, obsolète ou inapproprié. Le contenu de ces sites ne fait référence à aucun service ni prestation ni information fournie par tourivac, pour lesquelles l’internaute devra s’adresser à l’administrateur du site concerné. 

 

6. Refus d’accès

tourivac se réserve le droit de refuser l’accès de son site en cas d’utilisation frauduleuse avérée ou contraire aux présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. 

 

7. Engagement de sécurité

tourivac utilise pour son Site une technologie sécurisée aux fins de protéger les données personnelles des internautes et les opérations financières menées par l’intermédiaire du Site. Système : SSL 

 

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l’intégralité des contenus rédactionnels sont la propriété de tourivac.tourivac est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle – droit des marques – droit d’auteur – droit à l’image – relatifs au Site et à ses contenus en vertu de la législation française et internationale sauf s’ils sont mentionnés comme appartenant à des tiers.Les dénominations et les logos tourivac affichées sur le site sont les marques déposées de tourivac.D’autres signes distinctifs, produits ou services affichés sur le site peuvent constituer des marques appartenant à des tiers et sont utilisés avec leur autorisation.L’internaute ne dispose d’aucun droit ni d’aucune licence d’utilisation sur l’ensemble des marques citées.Toute représentation, reproduction ou utilisation de la forme ou des contenus du Site sont strictement interdites et soumises à l’autorisation préalable expresse de tourivac, sous peine de poursuites en contrefaçon notamment.Tout contenu dont tourivac aura autorisé le transfert et l’utilisation sur le site de ses partenaires ne sera garanti que sous la réserve expresse que le partenaire n’y apporte aucune modification sauf autorisation préalable et expresse de tourivac.Toute citation extraite du Site ou tout établissement d’un lien hypertexte pointant vers le Site devra faire clairement apparaître la mention lisible de l’adresse URL du Site http://www.tourivac.com. 

 

9. Informations nominatives et protection des données à caractère personnel

L’internaute accepte l’utilisation de ses données à caractère personnel aux fins de réservation et d’achat des services et des prestations proposées par le Site.Le Site exploité par tourivac et le fichier client sont régulièrement déclarés auprès de la CNIL sous le n° 1323510 . Les informations communiquées par le biais des formulaires de contact ou de réservation permettent à tourivac de traiter et exécuter les commandes ou les demandes de renseignements. Conformément à l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations indispensables à tourivac sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.Les autres informations demandées dont la réponse est facultative sont destinées à mieux connaître l’internaute et à améliorer les services proposés tout en garantissant la sécurité des données recueillies.

L’internaute est informé qu’en cas de refus de renseignement de certaines des rubriques des formulaires, tourivac sera dans l’impossibilité de délivrer les prestations décrites dans le Site. Aucune information à caractère personnel n’est cédée à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi précitée, les internautes bénéficient d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer en remplissant le formulaire nous Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

10. Cookies

L’internaute est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut être automatiquement installé sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données ne permettant pas d’identifier l’internaute et servant à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site). Le cookie contient en général un numéro d’identification ou un code qui permettra à NOSYLIS de reconnaître l’internaute lorsqu’il retourne sur le Site.La mise en place de ces systèmes permet à NOSYLIS la récupération de données statistiques afin d’améliorer la présentation de son Site et de mieux répondre aux besoins des internautes. Les données concernées ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les navigateurs possèdent des fonctionnalités qui permettent à l’internaute de s’opposer à l’enregistrement des cookies, d’être prévenu avant de les accepter ou encore de les effacer.Pour plus d’informations sur les cookies et sur les différentes prescriptions précitées, l’internaute peut visiter le Site de la CNIL : http://www.cnil.fr.