Conditions générales de vente 

PRÉAMBULE

L’inscription à l’un des programmes contenus dans la brochure tourivac 2009/2010 implique l’acceptation préalable des conditions générales et particulières de vente  qui  vous seront remises par votre agence de voyages avant votre réservation.

Tout client qui s’inscrit à un voyage tourivac reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des conditions générales et particulières de vente et de toute mise en garde et les accepte dans leur intégralité.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la

responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 14° de l’article R. 211-6.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.

Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnait l’obligation d’information mentionnée au 14° de l’article R. 211-6, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions particulières de vente

Les présentes Conditions Particulières de Vente ont été élaborées conformément aux dispositions de la loi 1992-645 du 13 juillet 1992 codifiée aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme et du Décret 94-490 du 15 juin 1994 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours, à l'exclusion de la vente de vols secs (article L.211-13 du Code du Tourisme). Elles tiennent également compte de la réglementation européenne et des conventions internationales, notamment en matière de transport aérien. Les informations figurant dans cette brochure peuvent être modifiées partiellement, conformément à l'article 97 du décret de 1994 précité. Si dans ce cas, les modifications seraient portées à la connaissance du client préalablement à la signature du contrat. Les dispositions de cette brochure, y compris les prix, annulent et remplacent toutes informations antérieures.

1. RESPONSABILITE

Ce site est à jour lors de la mise en ligne (cf article 3 et 10 de la recommandations des clauses abusives). La responsabilité de tourivac en tant qu'organisateur de voyages peut être limitée par celle de ses propres prestataires selon leur droit national, ou par l'application de conventions internationales, notamment pour le transport aérien avec les conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999. tourivac ne pourra être tenu pour responsable de modifications d'horaires ou d'itinéraires, du changement d'aéroport au retour, de la suppression ou modification d'une partie du programme provoqués par des événements extérieurs tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou cas de force majeure. tourivac peut être amené à substituer un hôtel à un autre, modifier une catégorie de chambre par une autre, prendre un itinéraire différent de celui programmé ou annuler certaines excursions ou visites, ceci quand les circonstances nous y contraignent, et lors de surbooking des hôteliers à certaines périodes de haute saison, dans le respect des dispositions rappelées dans nos Conditions Générales de Vente. Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues. tourivac ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées directement sur place par le client auprès d'un prestataire extérieur.

2. PRESTATIONS ET PRIX

Dans votre agence de voyages un acompte est demandé à la réservation et le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le départ. Les prix indiqués dans notre brochure s'entendent par personne, en chambre double, et sont établis en Euros. Ils doivent être confirmés par l'agence de voyages au moment de l'inscription. Les prix sont calculés de façon forfaitaire selon le nombre de nuitées et non de journées. Il est possible, en raison des horaires des compagnies aériennes ou de la réglementation hôtelière internationale, que le séjour se trouve écourté par une arrivée tardive ou un départ matinal ou les deux. Aucune contestation concernant nos prix ne pourra être acceptée après une inscription à un voyage. Il appartient au client de faire la comparaison et les calculs nécessaires afin de déterminer la formule qui lui convient le mieux en tenant compte du fait que nos prix comprennent une série de prestations que nous ne pouvons détailler. Les prix donnés sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le forfait ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement sauf assurance spécifique. Dans tous nos programmes, pour les séjours et les circuits, les boissons ne sont pas comprises dans les prix sauf mention contraire. Nos prix ne comprennent pas les dépenses à caractère personnel, ni certaines prestations obligatoires telles que taxes locales, supplément dîner de réveillon, frais de visas... Le kilométrage donné dans chaque circuit peut varier selon le parcours et l'itinéraire emprunté par le chauffeur en fonction de certains impératifs, il est donné à titre indicatif et non contractuel. tourivac décline toute responsabilité pour vos achats personnels sur place. Certains prix pratiqués sur place sont donnés à titre indicatif. Les occupants d'une même chambre doivent obligatoirement souscrire la même pension. tourivac pourra être amené à offrir des départs (en vols réguliers ou spéciaux) ne figurant pas dans la brochure et pouvant faire l'objet de suppléments dont le montant vous sera communiqué par votre agence de voyage au moment de l'inscription. Pour les produits basés sur vols réguliers la part aérienne des forfaits est calculée sur la base de prix donnés par les compagnies dans une classe tarifaire précise; lorsque cette classe est complète nous pouvons vous proposer une autre classe tarifaire correspondant à un prix plus élevé.

En règle générale, la part du transport aérien représente 50% du prix du voyage (hors taxes) pour les voyages longs courriers et 40% pour les voyages moyens courriers.

Il est d'usage dans tous les pays de laisser des pourboires aux guides et chauffeurs. Les montants indiqués dans vos documents de voyages sont des indications tenant compte des pratiques dans le pays.

3. RÉVISION DES PRIX

Les prix TTC indiqués dans cette brochure sont calculés en fonction des éléments suivants :

a) Coût des prestations terrestres:

Devises : Nous nous engageons à ne pas répercuter sur nos prix de vente les variations du coût des devises affectant le prix des prestations terrestres.

Coût du transport terrestre (autocar) : le coût du transport dépend du coût du carburant. Nos prix sont basés sur les prix du carburant en vigueur dans les pays concerné au 05/05/2009.Toute variation du prix concernant ces prestations sera répercutée intégralement dans le prix du voyage

b) Coût des prestations aériennes: le coût du transport dépend du coût du carburant, du dollar utilisé pour l'achat du carburant Toute variation d'un ou plusieurs éléments de ces frais variables sera répercutée intégralement dans le prix du voyage.

c) Taxes et redevances

(L’ensemble de ces éléments constitue les coûts révisables du prix).

Les prix sont basés

- pour le kérosène: sur la moyenne du mois de Mars 2009 (dollar et high CIF NWE)

 - sur les taxes, redevances et hausses carburant connus au 05/05/2009.

Au cours des 30 jours qui précéde la date prévue, les prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration (L211-13 du code du tourisme).

4. LA GARANTIE DES PRIX LES PLUS BAS

tourivac vous garantit les prix les plus bas. Notre offre est valable sur tout produit identique ou similaire aux nôtres (uniquement sur les produits de cette brochure), c'est-à-dire proposant les mêmes prestations (transport vol régulier ou vol charter, hôtel, nombre de repas, ...) aux mêmes dates (aller et retour). Pour en bénéficier, il vous faudra avoir déjà réservé votre voyage chez tourivac et nous présenter impérativement, dans les 30 jours qui suivent votre inscription, la proposition concurrente. Seuls les tarifs publiés, hors promotion, hors vacances scolaires et offre spéciale sont pris en considération, sur la base du prix unitaire forfaitaire (hors taxes) par personne. Sont exclus de cette garantie les tarifs publiés par d'autres voyagistes pour des programmes dont tourivac est l'organisateur technique.

 5. LA GARANTIE DE TOUS LES DÉPARTS

tourivac garantit les départs (pour 3 personnes minimum) sur tous les produits de cette brochure, sauf en cas de force majeure (y compris les cas de grève) ou raison de sécurité concernant notamment les modalités de transport. Après votre inscription, tourivac vous garantit que votre voyage ne sera pas annulé pour insuffisance de participants. Dans certains cas tourivac pourra être amené à effectuer un regroupement avec un autre organisateur de voyages ou à apporter une modification dans le respect de l'article 101 des conditions générales de vente avec un décalage possible de 24 ou 48 h par rapport à la date de départ ou de retour prévue.

 6. ENFANTS

Dans les hôtels ou hôtels-clubs, les enfants de moins de 12 ans (jusqu'au jour anniversaire des 12 ans) bénéficient de réductions éventuelles à condition qu'ils partagent la chambre de deux adultes. Pour le transport aérien seuls les enfants de 0 à 2 ans bénéficient d'une réduction : le montant à régler correspond à 10 % du tarif aérien applicable pour un adulte sur vols réguliers et à une gratuité sur vols charters (prestations à régler sur place). L'enfant de moins de 2 ans n'a pas de siège réservé. ATTENTION ! Sur tous nos vols, les enfants non accompagnés ne sont pas acceptés. Les mini clubs ne prennent pas en charge les enfants fébriles et fonctionnent en général avec un minimum de 10 enfants. Les horaires sont à confirmer sur place, ils sont en général ouverts de 10h à 12h et de 15h à 17h et fonctionnent principalement pendant les vacances scolaires. Selon les périodes et pour certains produits, il peut être proposé un prix « spécial enfant » (offres spéciales mentionnée sur les pages produits) dans la limite de stocks disponibles et sans possibilité de cumul avec toute autre réduction.

7. PROMOTIONS ET VENTE DE DERNIERE MINUTE

Des promotions de dernière minute sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement rétroactif correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. ATTENTION, les réductions ne sont pas cumulables avec promotions.

8. FORMALITÉS

Nous indiquons les différentes formalités à accomplir avant de se rendre dans un pays donné. Ces indications sont valables uniquement pour les ressortissants français. Concernant les enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité. Entre la parution de ce catalogue et la date de votre départ certaines modifications sont susceptibles d'intervenir et tourivac s'efforcera de communiquer les dernières informations disponibles. Le client est tenu d'être en règle selon les formalités en vigueur au moment de son départ. Nous déclinons toute responsabilité pour tout oubli, vol ou non conformité de papiers (dépassement de la date de validité ou autre) entraînant l'interdiction de pénétrer en territoire étranger. Si pour ces raisons, le client ne peut effectuer son voyage. tourivac ne remboursera, ni ne remplacera ledit voyage.

9. DURÉE DU VOYAGE

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l'heure de départ de l'aéroport le jour du départ, jusqu'à l'heure d'atterrissage du vol le jour du retour. Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires il convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comporteront aucune prestation sur le lieu du séjour. A certaines dates, les séjours de 2 ou 3 semaines sur vols spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente ou proposés en nombre limité.

10. HÔTELLERIE

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie s'effectue par les Ministères du Tourisme selon des normes locales qui sont différentes des normes françaises ou internationales. Les usages de l'hôtellerie internationale impliquent que les participants prennent possession de la chambre à partir de 14 heures et la libèrent avant midi, et ce, quelle que soit l'heure de départ ou d'arrivée. Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé par les hôteliers. Dans la plupart des hôtels les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la 3ème personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour les adultes. En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète. De plus, tourivac décline toute responsabilité en cas de vol au sein de l'hôtel. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant), nous vous recommandons de les utiliser. L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée. La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. tourivac ne pourra être tenu pour responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété. Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques dont tourivac ne pourra être tenu pour responsable en cas d'accident.

11. TRANSPORT AERIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à Plein Vent en cas de mise en jeu de sa responsabilité de voyagiste. Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps. Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de notre volonté (grèves, incidents techniques, des retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004. Par ailleurs, un changement d'aéroport pouvant se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que nous ayons le temps d'en informer les passagers. La liste des compagnies aériennes utilisées dans nos voyages est donnée conformément aux dispositions du décret n° 2006-315 du 17 mars 2006 ou de tout autre texte régissant la matière. Une confirmation du nom de la compagnie aérienne vous sera donnée lors de votre inscription. Une modification peut intervenir avant votre départ et vous en serez informés au plus tard lors de votre embarquement. Pour les vols charters dont la durée n'excède pas 2 heures, aucun repas à bord ne sera servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

"Conformément au Règlement CE n°1107/2006, le client présentant un handicap ou une mobilité réduite requérant une attention particulière, en raison de son état physique, intellectuel ou de son âge, est tenu d'en informer tourivac avant sa réservation et au plus tard 48 heures avant l'heure de départ publiéduvol.
tourivac peut déconseiller ou refuser au client présentant un handicap ou une mobilité réduite la réservation d'un voyage incluant un transport aérien, dès lors que les exigences de sécurité ou la configuration de l'aéronef rendent impossibles pareil transport. tourivac peut également exiger l'accompagnement de ce client par une personne capable de lui fournir l'assistance qu'elle requiert.
Le transporteur aérien est en droit de refuser pour les mêmes raisons l'embarquement de la personne présentant un handicap ou une mobilité réduite ou exiger son accompagnement."

12. APRÈS-VENTE

Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local tourivac ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place. Les observations sur le déroulement du voyage devront nous parvenir dans les TRENTE JOURS suivant le retour. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des objets oubliés pendant le séjour et nous ne nous chargeons pas de leur recherche. Les questionnaires qui vous seront remis à la fin du voyage nous servent uniquement à établir des statistiques sur nos destinations. Ils ne pourront donc, en aucun cas, être considérés comme des éléments du dossier d'après-vente.

13. BAGAGES-EFFETS PERSONNELS

tourivac ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant votre voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte). En cas de transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagage selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées et peuvent également bénéficier à Plein Vent en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Aucune assurance bagages n'est incluse dans les prix de nos prestations. Cependant nous vous proposons une assurance bagages souscrite avec AXA n° 252068204. Les bagages sont assurés pour une valeur de 1524,49€ pendant la durée de votre voyage. Attention, une franchise de 80€ vous sera retenue. Nous vous demandons de lire attentivement les conditions de cette assurance disponibles en agence avant la conclusion de votre contrat afin d'être en accord avec toutes leurs clauses. Son prix est de 30€/personne. Le poids de bagage maximum autorisé est de 15 kg par personne sur vols spéciaux et 20 kg par personne sur vols réguliers. Tout excédent sera à la charge du client.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec ordonnances) et ne le laissez pas en soute (en cas de retard de livraisons ou perte du bagage). Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main vos objets de valeur : appareil photos, caméscope, lunettes de vue, chaussures orthopédiques, clés d'appartement, de voiture et bijoux.

14.LES ASSURANCES OPTIONNELLES

Aucune assurance assistance rapatriement n'est incluse dans nos voyages

Pour votre confort et votre sécurité pendant votre séjour, Plein Vent Voyages vous conseille vivement de souscrire une assurance complémentaire:

Trois options possibles:

1/ L'option Assistance Rapatriement

Rapatriement médical

Prise en charge des frais médicaux à l'étranger jusqu'à 75 000 Euros

Le retour des membres de la famille ou des acompagnants (max 2 personnes)

Des frais de recherche et de secours (15 245 Euros)

Une assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers

L'avance de fonds (2300 Euros)

L'assistance juridique (3100 Euros)

Une ligne Informations Voyages à votre disposition

Tarif Individuel (de 1 à 3 personnes) : 7 Euros TTC par personne pour les courts et moyens courrier

11 Euros TTC par personne pour les longs courriers

Tarif tribu (de 4 à 9 personnes) : 5 Euros TTC par personne pour les courts et moyens courriers

8 Euros TTC par personne pour les longs courriers

2/ L'option Assistance Plus

Rapatriement médical

Prise en charge des frais médicaux à l'étranger jusqu'à 75 000 Euros

Le retour des membres de la famille ou des acompagnants (max 2 personnes)

Des frais de recherche et de secours (15 245 Euros)

Une assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers

L'avance de fonds (2300 Euros)

L'assistance juridique (3100 Euros)

Une ligne Informations Voyages à votre disposition

Ainsi que:

Le remboursement des jours de voyages non utilisés suite à un rapatriement

L'indemnisation en cas de vol ou de détérioration de vos bagages (1800 Euros), ainsi qu'en cas de retard de livraison (jusqu'à 300 Euros)

La responsabilité civile vie privée à l'étranger: jusqu'à 4 500 000 Euros pour les dommages corporels

Le transport manqué au départ: si vous ratez votre transport aérien ou ferroviaire aller, prise en charge de votre nouveau départ sur le premier vol ou train disponible (max 80 % du coût de votre billet pour les vols secs et max 50%  du montant total du séjour pour les forfaits)

Tarif Individuel (de 1 à 3 personnes) : 11 Euros TTC par personne pour les courts et moyens courriers

16 Euros TTC par personne pour les longs courriers

Tarif tribu (de 4 à 9 personnes) : 8 Euros TTC par personne pour les courts et moyens courriers

11 Euros TTC par personne pour les longs courriers

3/ L'option Assistance Plus et la couverture H1N1

Rapatriement médical

Prise en charge des frais médicaux à l'étranger jusqu'à 75 000 Euros

Le retour des membres de la famille ou des acompagnants (max 2 personnes)

Des frais de recherche et de secours (15 245 Euros)

Une assistance en cas de vol, perte ou destruction des papiers

L'avance de fonds (2300 Euros)

L'assistance juridique (3100 Euros)

Une ligne Informations Voyages à votre disposition

Ainsi que:

Le remboursement des jours de voyages non utilisés suite à un rapatriement

L'indemnisation en cas de vol ou de détérioration de vos bagages (1800 Euros), ainsi qu'en cas de retard de livraison (jusqu'à 300 Euros)

La responsabilité civile vie privée à l'étranger: jusqu'à 4 500 000 Euros pour les dommages corporels

Le transport manqué au départ: si vous ratez votre transport aérien ou ferroviaire aller, prise en charge de votre nouveau départ sur le premier vol ou train disponible (max 80 % du coût de votre billet pour les vols secs et max 50%  du montant total du séjour pour les forfaits)

Ainsi que:

Les clients infectés par la grippe, pendant leur séjour seront assistés pour:

Les frais médicaux

L'avance des frais d'hospitalisation éventules

Les  frais d'hébergement après la date de retour initialement prévu ( 80 Euros par nuit, maximum 5 nuits)

Le retour (modification du billet de retour initial)

L'accompagnement des enfants

Tarif Individuel (de 1 à 3 personnes) : 18 Euros TTC par personne pour les courts et moyens courriers

23 Euros TTC par personne pour les longs courriers

Tarif tribu (de 4 à 9 personnes) : 15 Euros TTC par personne pour les courts et moyens courriers

18 Euros TTC par personne pour les longs courriers

15. CONDITIONS D'ANNULATION

a) Nos conditions d'annulation sont simples, et identiques pour tous les produits : Plus de 30 jours avant le départ et quel que soit le voyage, il sera retenu 30 € de frais de dossier par personne. A moins de 30 jours avant le départ, 100 % de frais d'annulation vous seront décomptés.

b) tourivac vous propose deux options vous protégeant des annulations : L'option dédit sans frais, L'option "or" dédit sans frais. Toute option "Dédit" doit être impérativement souscrite au moment de l'inscription du voyage et ne sera jamais ajoutée après l'inscription.

L'OPTION "DEDIT SANS FRAIS" Trois tarifs pour cette option selon votre destination :

a) 20 € par personne pour Bulgarie, Croatie, Crète, Espagne, Grèce, Italie, Malte, Maroc, Tunisie, et vols secs charters.

b) 25 € par personne pour Ecosse, Europe centrale, Irlande, Jordanie, Norvège et Pays Baltes.

c) 35 € par personne pour Afrique du sud, Antilles, Brésil, Canada, Guatemala, Inde, Vietnam, Mexique, Pérou, Thaïlande, Japon et USA.

Si vous avez souscrit l'option "dédit sans frais" :

- En cas d'annulation jusqu'à la veille du départ (24 h ouvrées avant l'heure de départ réelle), tourivac vous rembourse, sans aucun justificatif, les frais d'annulation. Il ne vous sera retenu que 30 € de frais de gestion (par personne) et le montant de l'option dédit.

- En cas de non présentation le jour du départ, il vous sera retenu 50% pour l'ensemble de nos produits, et 100% pour les vols secs charters.

- Est considéré comme cas de «non présentation" tout passager se trouvant dans l'incapacité d'embarquer et ce quel qu'en soit le motif.

- En cas de fermeture de votre agence de voyage, votre annulation devra être signalée par télégramme à votre agence.

L'OPTION "OR DEDIT SANS FRAIS"

Pour 45 € par personne (pas d'option OR sur les vols secs), tourivac vous rembourse intégralement, en cas d'annulation, y compris les frais de dossier, même en cas de non présentation le jour du départ. Le montant des options dédit n'est jamais remboursable. En cas d'annulation, le remboursement des sommes déjà versées interviendra, après déduction des frais, par l'intermédiaire de votre agence de voyages et ce sans aucun justificatif ni délai.

16. FRAIS DE MODIFICATIONS DE DOSSIER : 30€ par personne

Un report de date ou un changement de destination est considéré comme une annulation (cf. article 15). Un changement de nom n'est pas considéré comme une modification, mais comme une cession de contrat et implique donc les frais prévus dans l'article 17. Toute modification des prestations par le client sur place ne pourra donner lieu à remboursement (séjour écourté par exemple), de même que toute prestation non consommée.

17. CESSION DU CONTRAT

Le(s) cédant(s) doit(vent) impérativement informer l'agence de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours pour une croisière) en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et du (des) participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui (eux) pour effectuer le séjour ou le voyage. En cas de cession, il sera appliqué un forfait de 155 € par personne.

18. DIVERS

 Tourivac est membre du syndicat des agences de voyages et de l’association professionnelle de solidarité. Tourivac a souscrit auprès d’AGF Allianz Group – 87 rue de Richelieu  75002 Paris, un contrat (n°34 994 017) garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 1 524 490 € par année d'assurance pour tous les dommages confondus (matériels et corporels).

Tourivac SAS au capital de 116 623€, RCS Mulhouse B 307 736 710, Siret 307 736 710 000 46, 146, Ave du Maréchal Juin BP 131 06703 Saint Laurent du Var Cedex . No de Licence : 068-950004. Garantie financière : APS, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.